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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2011-06-28 Afficher le document à cette date

189.Lorsque la mention « Une écurie est associée à un usage du groupe H1 logement – article 189 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, une écurie est associée à un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :

1°l’écurie est implantée dans une zone dans laquelle un usage de la classe Agriculture ou un usage de la classe Forêt sont autorisés;

2°l’écurie est implantée à une distance minimale de 50 mètres d’une ligne avant de lot;

3°l’écurie est implantée à une distance minimale de 15 mètres d’une ligne latérale de lot;

4°l’écurie est implantée à une distance minimale de dix mètres d’une ligne arrière de lot;

5°la superficie de plancher maximale de l’écurie est de 50 mètres carrés;

6°la hauteur maximale de l’écurie est de sept mètres.

2009, R.V.Q. 1400, a. 189; 2011, R.V.Q. 1786, a. 5.

2009-08-10 Afficher le document à cette date

1°l’écurie est implantée dans une zone dans laquelle un usage de la classe Agriculture et un usage de la classe Forêt sont autorisés;

2°l’écurie est implantée à une distance minimale de 50 mètres d’une ligne avant de lot;

3°l’écurie est implantée à une distance minimale de 15 mètres d’une ligne latérale de lot;

4°l’écurie est implantée à une distance minimale de dix mètres d’une ligne arrière de lot;

5°la superficie de plancher maximale de l’écurie est de 50 mètres carrés;

6°la hauteur maximale de l’écurie est de sept mètres.

2009, R.V.Q. 1400, a. 189.

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1°l’écurie est implantée dans une zone dans laquelle un usage de la classe Agriculture et un usage de la classe Forêt sont autorisés;

2°l’écurie est implantée à une distance minimale de 50 mètres d’une ligne avant de lot;

3°l’écurie est implantée à une distance minimale de 15 mètres d’une ligne latérale de lot;

4°l’écurie est implantée à une distance minimale de dix mètres d’une ligne arrière de lot;

5°la superficie de plancher maximale de l’écurie est de 50 mètres carrés;

6°la hauteur maximale de l’écurie est de sept mètres.

2009, R.V.Q. 1400, a. 189.

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